Directeur de publication

Pharmacie Arve et Saléve

11 Rue Etienne Panthou
74930 PERS JUSSY

Nom et prénom de titulaire : MAUGUIT Karine

Numéro Inscription à l’ordre des pharmaciens du titulaire : 10000100213

Numéro Siret : 44836439800017

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR26448364398

Conception & Développement

PHARMONWEB - LAGENCEDEPUB.COM

SARL au capital de 7 622,45 €

RCS Reims

Siège social :

21, rue de Baconnes - 51430 - BEZANNES

Mail : info@pharmonweb.com

SIRET : 407 930 908 00014

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix Tourcoing

Siège social :

2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

N° TVA : FR 22 424 761 419

SIRET : 424 761 419 00045

APE : 6202A

Accès au site

L'accès au site est gratuit.

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications. Le site est soumis à la loi française.

Propriété du site/Protection

La présentation du site et tous les éléments qu'il contient (notamment les textes, publications, images, photographies et éléments graphiques ou cartographiques) sont la propriété exclusive de la pharmacie ou de tiers l'ayant expressément autorisé à les utiliser, et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur le copyright.

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Contenu du site

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La pharmacie décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient la cause, l'origine ou la nature, subis à raison :

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Liens hypertextes

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PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le site ADRESSE DU SITE afin de collecter les données d’un patient.

OBJECTIFS

Le recueil d’information permet au pharmacien d’avoir suffisamment d’informations sur le patient pour répondre à ses attentes.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le recueil de données sur un patient se veut toujours limité et proportionné au vue de leur future utilisation au moment de la récupération (article 4 RGPD). L’inscription à la newsletter pour recevoir des actualités et promotions de la pharmacie avec la récupération uniquement de l’adresse mail. L’inscription au site pour la réservation d’ordonnance et la réservation en ligne de parapharmacie et de médicament sans ordonnance avec la récupération de données personnelles.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.8 ET ART.9 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour toutes les inscriptions citées précédemment. De plus, chaque recueil de données se veut limité et proportionné au vue de leur utilisation.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies lors d’inscription au site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière utilisation par le pharmacien. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont archivées pour une période de 15 ans.

DROITS DES PERSONNES (ART.14 À 18 DU RGPD)

L’utilisateur est informé que la seule consultation du présent site n’implique aucune collecte ou traitement de données personnelles. L’utilisation des différents services proposés par le site, pour les finalités précisées sur les pages correspondantes, ne revêt aucun caractère obligatoire et est fondée sur le consentement libre des utilisateurs.

Les informations fournies dans le cadre de ces services sont uniquement destinées à la Pharmacie Arve et Saléve qui agit en qualité de responsable du traitement et seront conservées pour la durée strictement nécessaire afin de répondre aux exigences légales et réglementaires.

Les données collectées ne feront l’objet d’aucun transfert et seront uniquement accessibles au personnel de la Pharmacie Arve et Saléve qui a strictement besoin d’en avoir connaissance dans le cadre du traitement de vos demandes et aux administrateurs de l’hébergeur du présent site, Pharmonweb, qui est soumis aux mêmes obligations en matière de protection des données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation au traitement.

L’utilisateur dispose également, sous réserve de motifs légitimes, d’un droit d’opposition au traitement de ses données et d’un droit de recours auprès de la CNIL.

L’utilisateur peut exercer les droits susvisés en adressant un mail, accompagné d’un justificatif de son identité, à l’adresse pharmaciedesbdo@gmail.com ou par courrier adressé à la Pharmacie Arve et Saléve au 141 route de l'église 74930 PERS JUSSY.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 29 DU RGPD)

Conformément à la législation des sites internets de pharmacie, les données à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur sécurisé. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de Pharmonweb ont accès aux informations recueillies sur le site de la pharmacie.

ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 30 ET ART. 31 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Pharmonweb notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. Enfin, le cas échéant, le patient sera informé de la nature de la violation ainsi que sa portée et les moyens mis en œuvre pour résoudre l’incident.

Crédits

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